SIREN : 935057935

Nom commercial : KBM

Code APE : 4520A

Conditions Générales de Vente – KBM

1. Description des services

KBM est une micro-entreprise spécialisée dans les opérations mécaniques courantes, l’entretien et les réparations simples ne nécessitant pas de réglages spécifiques.
Le forfait main-d’œuvre proposé n’inclut pas le coût ni la commande des pièces nécessaires.

KBM peut, si le client le souhaite, commander les pièces pour son compte. Dans ce cas, un supplément de 10 € sera facturé en plus du prix TTC des pièces et des frais de port. Le client validera alors deux devis distincts. KBM n’entretient pas de relations directes avec des fournisseurs pour le compte du client.

Toute heure commencée est due.

Tout déplacement effectué n'aboutissant pas sur un devis ou une intervention sera facturé 20€ au client

Tarif horaire : T1 : 40€/h 

                      T2 : 55€/h

Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance entre le lieu de départ réel du technicien au moment de l’intervention et le lieu d’exécution de la prestation :

• 0-10 km : 10€

• 10-20 km : 16€

• 20-30 km : 22€

• +30 km : + 0,80€/km supplémentaires 

Les frais de déplacement sont offert en cas d’intervention mécanique réalisée directement sur place sans demande de devis préalable (zone 0–10 km).

Les frais de déplacement sont offerts dès 70€ d'intervention (zone 0-30 km).

 

2. Garantie

• Pour les pièces commandées par KBM, la garantie appliquée sera celle du fournisseur ou du commerçant des pièces.
• Les interventions réalisées par KBM bénéficient d’une garantie de 3 mois sur la main-d’œuvre, hors mauvaise utilisation du véhicule ou défauts liés à des interventions extérieures.
• Les opérations effectuées avec des pièces fournies par le client ne seront pas garanties.
• La garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, à des modifications non autorisées ou à l’usure normale.

 

3. Modalités de paiement

• KBM accepte les paiements en espèces, par carte bancaire et par virement.
• Le délai de paiement légal est de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
• KBM peut exiger un acompte avant le début de la prestation, dont le montant sera précisé sur le devis.
• KBM se réserve le droit de demander le paiement intégral immédiat dans certains cas exceptionnels.

 

4. Pénalités de retard

En cas de paiement après la date d’échéance, des pénalités de retard légales seront appliquées. Celles-ci sont calculées sur le montant TTC de la facture impayée à partir du lendemain de l’échéance.

 

5. Responsabilité du client

• Le client doit signaler tout dysfonctionnement persistant dès que possible.
• Le client est responsable de ses effets personnels laissés dans le véhicule, KBM ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration.
• KBM n’est pas responsable des dommages liés à un défaut préexistant, à un accident ou à une usure normale.

 

6. Traitement des déchets 

Conformément à la réglementation (art. L.541-10-8 et R.543-153 et suivants du Code de l’environnement), le client a le choix :  

• soit de conserver lui-même ses pièces usagées,  

• soit de les laisser au professionnel (KBM) qui les reprendra gratuitement.

Dans tous les cas, un forfait « Gestion des déchets et contribution environnementale » reste facturé au client. Ce forfait est indépendant de la reprise gratuite et couvre exclusivement :  

• le transport, le stockage temporaire conforme et le dépôt en centre agréé des déchets

• la traçabilité réglementaire (registres, bordereaux), • les coûts de traitement payés aux installations agréées ou éco-organismes.

Montant du forfait selon le type d’intervention, la taille des pièces et leur dangerosité :  

• Petit forfait 5€

• Forfait moyen 10€ 

• Gros forfait 15€

Ce forfait est systématiquement appliqué, quel que soit le choix du client concernant la reprise des pièces usagées.

 

7. Délai de récupération du véhicule

• Le client dispose de 4 jours pour récupérer son véhicule à compter de l’avis de mise à disposition (par téléphone, email ou lettre).
• Passé ce délai, des frais de 10 € par jour seront facturés.
• En cas de non-récupération prolongée et sans nouvelles du client, KBM pourra engager la procédure légale d’abandon du véhicule prévue par les articles R325-47 et suivants du Code de la route, incluant éventuellement la cession aux enchères.

 

8. Réparations supplémentaires

• Toute intervention supplémentaire nécessite l’approbation préalable du client.
• KBM s’engage à informer le client et à attendre son accord explicite avant d’engager des frais additionnels.

 

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours après restitution du véhicule, par email ou courrier recommandé.Passé ce délai, KBM ne pourra être tenu responsable.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des demandes,

• L’établissement des devis et factures.

• La planification des interventions.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Elles sont conservées 10 ans pour les obligations légales comptables, puis supprimées.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en écrivant par mail à l'adresse suivante : brigthonkevin@gmail.com